Valable à partir du 01.07.2020.
L’entreprise 2media GmbH, dont le siège se trouve à Zürich en Suisse (ci-après «2media»), exploite le portail Internet «assurance-hospitalisation.ch» (ci-après le «portail»). Ces conditions d’utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l’utilisation du portail ainsi que tous les autres services de 2media en lien avec le portail.
Sur le portail, 2media publie des informations relatives aux produits financiers et d’assurances, notamment des comparaisons de prestations et de prix (ci-après les «informations») et propose des conseils techniques ainsi que la transmission de ceux-ci et d’autres produits financiers et d’assurances souhaités par les utilisateurs (ci-après «conseil et transmission», ensemble ci-après l’«offre»). L’offre ne représente pas une invitation ou une recommandation d’achat ni d’autre acquisition d’une prestation ou marchandise et est sans obligation pour les utilisateurs.
L’offre s’adresse exclusivement aux personnes naturelles en pleine possession de leurs moyens résidant en Suisse et est à leur disposition gratuitement et sans obligation à des fins d’utilisation privée. Toute utilisation par des personnes morales ainsi que toute utilisation commerciale est interdite. Les utilisateurs renoncent à toute prétention éventuelle à des commissions et autres rémunérations issues du conseil et de la transmission ainsi que de tiers au profit de 2media en rapport avec l’offre.
Les utilisateurs n’ont aucune revendication relative à l’utilisation du portail et peuvent être exclus à tout moment et sans justification de l’utilisation du portail par 2media, de manière temporaire ou permanente. L’utilisation du portail d’une manière pouvant compromettre le fonctionnement correct est interdite. Les utilisateurs doivent s’abstenir de toute utilisation abusive du portail, en particulier l’utilisation automatisée à l’aide d’un logiciel autre que celui du portail.
2media s’efforce d’assurer la meilleure qualité possible de l’offre, mais s’abstient expressément de toute garantie directe ou indirecte et assurance de la qualité de l’offre, par exemple concernant l’actualité, l’exactitude et l’intégralité des informations. Dans la mesure où les données des utilisateurs sont nécessaires pour l’utilisation de l’offre, les utilisateurs s’engagent à fournir exclusivement des données correctes et complètes à 2media. En cas de données incorrectes ou incomplètes, les utilisateurs sont pleinement responsables de tout dommage en résultant pour 2media.
Les tiers dont le conseil et la transmission sont transmis aux utilisateurs par 2media (ci-après les «conseillers et intermédiaires») ont notamment l’obligation d’effectuer à tout moment leur conseil et leur transmission aux utilisateurs avec le plus grand soin et professionnalisme ainsi que de respecter le droit suisse en vigueur et les recommandations, directives et autres dispositions applicables professionnelles, spécifiques du fournisseur et du secteur. Les utilisateurs pour lesquels aucun conseil ni aucune transmission n’est possible doivent être réorientés par les conseillers et intermédiaires concernés vers des solutions de conseil et de transmission alternatives, y compris des solutions de conseil et d’acquisition directes et (le cas échéant) gratuites auprès des fournisseurs respectifs des produits financiers et d’assurances souhaités.
2media réceptionne des indications relatives à la qualité de l’offre – par exemple en lien avec les conseillers et intermédiaires – à tout moment par e-mail à l’adresse support@2media.ch.
Toute responsabilité de 2media relative aux dommages directs résultant de l’offre ainsi qu’au portail est expressément exclue, sous réserve de dispositions légales obligatoires. Toute responsabilité de 2media relative aux dommages indirects ou consécutifs résultant de l’offre ainsi qu’au portail est totalement et expressément exclue. 2media décline toute responsabilité notamment pour les dommages dus aux conseillers et intermédiaires ou aux informations ainsi qu’aux défaillances du portail, aux pannes chez les mandataires et autres tiers ou aux erreurs lors de la transmission de messages électroniques.
La disponibilité du portail peut être limitée partiellement ou totalement à tout moment, sans justification. 2media décline toute responsabilité pour l’indisponibilité temporaire de l’ensemble du portail ou de certaines de ses fonctions ainsi que pour les erreurs de fonctions isolées du portail.
2media est soumis au droit suisse sur la protection des données et enregistre en principe les données personnelles et autres sur des serveurs en Suisse. 2media collecte et traite notamment les données que les utilisateurs transmettent à 2media par le biais de formulaires directement sur le portail, des applications liées au portail ou d’une autre manière. Ces données comprennent par exemple les noms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de naissance, sexe, liens familiaux et souhaits relatifs aux produits financiers et d’assurances. D’autres données telles que la marque de date et d’heure, les adresses IP utilisées, le navigateur et les systèmes d’exploitation utilisés ainsi que le cas échéant, les indications de lieu divulguées sont transmises à 2media lors de l’utilisation.
2media peut utiliser toutes les données collectées à toute fin en lien avec l’exploitation du portail et l’offre et a le droit de conserver toutes les données pendant dix ans. 2media prend des mesures appropriées pour la protection de ces données.
Les utilisateurs qui obtiennent des informations, des conseils et des courtages auprès de 2media via le portail acceptent expressément de recevoir des informations de 2media via la newsletter. Les données que 2media collecte et traite auprès des utilisateurs pour l'envoi de newsletters peuvent également être utilisées sur d'autres portails 2media, en particulier également pour l'envoi de newsletters via ces autres portails.
Les utilisateurs qui se font transmettre par 2media des informations ainsi que des conseils et transmissions par le biais du portail acceptent expressément que les données collectées et traitées par 2media à cet effet soient transmises aux conseillers et intermédiaires. Les conseillers et intermédiaires ont l’obligation de respecter pleinement et à tout moment la loi suisse sur la protection des données.
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En cas de questions relatives à la protection des données, 2media fournit des informations par e-mail à l’adresse datenschutz@2media.ch.
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